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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)


Le chapitre II du titreII du livre III de la quatrième partie du code des transports, le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre et le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen sont abrogés.