Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)

Au dernier alinéa de l'article 24 du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe, les mots : « un représentant de HAROPA » sont remplacés par les mots : « un représentant du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».