Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)

L'article R. 5312-39-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et mentionnés au a du septième alinéa de l'article L. 5312-11 » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil de développement du grand port maritime » sont supprimés et, après les mots : « par le président du directoire », sont ajoutés les mots : « ou par le directeur général délégué dans le cas d'un grand port fluvio-maritime ».