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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)


L'article R. 5312-39est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ou, pour un grand port fluvio-maritime, du directeur général délégué chargé de la direction territoriale » ;
2° Dans la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « les membres du directoire », sont ajoutés les mots : « le directeur général délégué d'un grand port fluvio-maritime » ;
3° Dans le sixième alinéa, après les mots : « le directoire », sont ajoutés les mots : « le directeur général délégué, » ;
4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Dans un grand port fluvio-maritime, la direction territoriale assure le secrétariat du conseil de développement territorial. »