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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)


Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « soit, s'il le demande, reclassé dans un autre emploi, » sont remplacés par les mots : « soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé, » ;
2° Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « soit reclassé dans un autre emploi, » sont remplacés par les mots : « soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé, ».