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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)


L'article 6 du même décret est abrogé.