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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles)


L'article L. 4625-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 3° est complété par les mots : « et assistants maternels » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « suivi médical des salariés du particulier employeur », sont insérés les mots : «, des assistants maternels employés par un ou plusieurs particuliers ».