Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense)

L'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II de l'article 1er est abrogé ;
2° Il est ajouté, au III de l'article 4, un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. »