Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie)

L'émetteur radio assure une transmission chiffrée en utilisant une clé d'au moins 128 bits, conformément au référentiel général de sécurité de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) version 2, annexe B1, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des échanges de données de comptage.
L'émetteur radio est associé à une clé qui lui est propre d'au moins 128 bits, qui est mise à disposition de l'utilisateur et permet de sécuriser la configuration.