Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie)

Les informations mises à disposition dans le cadre de l'offre prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.