Article 20 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)

Le président, appuyé par le secrétariat unique, prépare un bilan annuel du comité. Il est présenté au comité et après validation de celui-ci, il est adressé au directeur de la Plateforme des données de santé qui l'intègre à son rapport annuel.