Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)

Le président établit l'ordre du jour des séances et intègre, le cas échéant, les questions diverses portées par les membres du comité. Il dirige les séances. Il assure la bonne tenue des débats et veille à l'application du présent règlement.