Le comité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente à la séance ou participe par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation à une délibération effective et collégiale. Seule la présence des membres intervient dans l'établissement du quorum.
Au début de chaque séance du comité, le président vérifie le respect du quorum. A défaut de quorum, le président convoque, dans les huit jours, une nouvelle réunion. Si les circonstances le permettent, la tenue des réunions en présentielle est privilégiée.
Tout membre peut, en cas d'indisponibilité donner procuration à un autre membre. Un membre ne peut représenter plus d'un autre membre.
Le secrétariat du comité assiste à la séance et en dresse procès-verbal. Le procès-verbal de la séance est signé par le président ; il mentionne le nom des membres présents, représentés et absents ainsi que des experts invités et résume les décisions prises en séance (nombre de dossiers expertisés et nombre d'avis rendus par catégorie : avis favorable, avis avec recommandations, avis réservés, avis défavorables) ; il précise les noms des membres et des experts qui, pour chaque dossier, se sont déportés.
Les séances du comité ne sont pas publiques.