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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)


Le président attribue les dossiers aux rapporteurs et veille à l'équilibre des charges de travail entre eux. Dans la mesure du possible, chaque dossier est évalué par deux rapporteurs et les rapporteurs ne peuvent se voir confier plus de quatre dossiers par mois.