Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

A l'article 4 bis du décret du 30 avril 2007 susvisé, les mots : «, pour une durée déterminée, » sont supprimés.