Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local)

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Saint-Étienne local sur le canal 8A et publiée au Journal officiel de la République française.