Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse)

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone d'Annemasse sur le canal 7D et publiée au Journal officiel de la République française.