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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)
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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)
L'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.