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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé, les pièces justificatives mentionnées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native ou duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable public et le juge des comptes.