Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
1° Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :
Avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance ;
2° Convention collective nationale des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 - UNISSS :
Avenant 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la renégociation du régime de prévoyance.
II. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1° Fondation maison de retraite Saint-Chély d'Aubrac 12470 Saint-Chély-d'Aubrac
Accord du 1er février 2021.
2° Association Résidence Jumelous 12310 Laissac
Décision unilatérale du 29 janvier 2021.
3° EHPAD Maison de retraite Sainte-Marthe 12450 Calmont
Décision unilatérale du 11 février 2021.
4° Les Amis de la Miséricorde 12400 Saint-Affrique
Accord du 24 février 2021.
5° Association Les Charmettes 12100 Millau
Décision unilatérale du 5 février 2021.
6° Maison de retraite Saint-Amans 12000 Rodez
Accord du 26 janvier 2021.
7° Association de Kergus 22310 Plestin-les-Grèves
Accord du 21 janvier 2021.
8° Association Pleurtuit Sagesse 35730 Pleurtuit
Décision unilatérale du 11 février 2021.
9° Association Amélie Fristel - EHPAD Les Chênes 35400 Saint-Malo
Décision unilatérale du 22 février 2021.
10° Résidence du Soleil - foyer de Personnes âgées 44760 La Bernerie en Retz
Accord du 9 février 2021.
11° Petites Sœurs des Pauvres 45000 Orléans
Accord du 22 janvier 2021.
12° Association ARGO 56000 Vannes
Accord du 29 janvier 2021.
13° Association Lann Eol 56400 Sainte-Anne-d'Auray
Accord du 11 février 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1° Fondation Saint-Joseph 14140 Livarot
Accord d'établissement du 17 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2° Association d'aide familiale populaire (AAFP) 33700 Mérignac
Décision unilatérale du 22 décembre 2020 relative à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (modulée COVID).
3° Association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) 33150 Cenon
Avenant n° 2 du 28 décembre 2020 à la décision unilatérale du 1er janvier 2016 relatif à la modification du régime de complémentaire santé.
4° Association régionale « l'Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM) 67000 Strasbourg
Accord du 21 octobre 2020 relatif à la qualité de vie au travail.
5° ADPEP du Rhône 69100 Villeurbanne
Accord d'entreprise du 2 octobre 2020 relatif au forfait mobilités durables.
6° ALGED 69100 Villeurbanne
Avenant du 10 novembre 2020 relatif au forfait mobilités durables.
7° Association Emergences 76000 Rouen
a) Accord d'entreprise du 5 novembre 2020 relatif à l'introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS ;
b) Décision unilatérale du 30 novembre 2020 relatif au forfait mobilités durables.