Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission)
La norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 15 avril 2021, est homologuée.