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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))


L'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ”, sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard. »


2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « Montbéliard » est rajouté après le mot : « Franche-Comté ».
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :


«-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Montbéliard ”, sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;
«-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Aire Urbaine Montbéliard ”, sise 12, rue Ravel, 25200 Montbéliard. »