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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation)


L'article R. 1221-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans le délai d'un mois après » sont remplacés par les mots : « Lors de » ;
2° Après les mots : « parmi les membres élus locaux » sont insérés les mots : « au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours » ;
3° Il est complété par l'alinéa suivant :
« Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions. »