Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation)

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I.-L'article D. 1831-1 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au III.
«

» ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III.-Pour l'application de l'article R. 1221-12, les mots : “ aux articles L. 2123-12, L. 3123-10 ou L. 4135-10 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 2123-12 ” » ;
3° Au sixième alinéa, le mot : « 2° » est remplacé par le mot : « IV.-» ;
4° Au septième alinéa, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « V.-».
II.-La septième et la huitième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de l'article D. 1881-1 sont remplacées par la ligne suivante :
«

».
III.-L'article D. 2573-8 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les dispositions du chapitre III, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à XV.
«

» ;
2° Au IX, la référence : « R. 1221-22 » est remplacée par la référence : « R. 1221-22-1 » ;
3° Le XI est abrogé ;
4° Après le XII bis, un alinéa ainsi rédigé est inséré :
« XII ter.-Pour l'application de l'article R. 2123-22-1-B, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ”. »