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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces)


Il est institué une aide financière prenant la forme d'une subvention destinée à tenir compte des difficultés d'écoulement des stocks de certains commerces à la suite des restrictions d'activité qu'ils ont subies pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19.
Cette aide bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique.
Elle donne lieu à un seul versement.