Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.