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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mai 2021 chargeant une députée européenne d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mai 2021 chargeant une députée européenne d'une mission temporaire)


Mme Ilana CICUREL, députée européenne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la dimension européenne du système éducatif.