Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant changement de distributeur des dispositifs médicaux TRIANON, HIP'N GO, OSTIBONE et TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, dans le paragraphe 1, au II, a, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables : », sous la rubrique « OSTIBONE » :

1) L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
2) Dans les libellés courts des codes 3139247, 3180741 et 3134110 relatifs aux substituts osseux OSTIBONE, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO » ;
3) Dans la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS SAS » est remplacée par « FH ORTHO ».