Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant changement de distributeur des dispositifs médicaux TRIANON, HIP'N GO, OSTIBONE et TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » :

1) L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
2) Dans les libellés courts des codes 3152905, 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671 relatifs aux cotyles à insert à double mobilité HIP'N GO, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO, » ;
3) Dans la nomenclature des codes 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».