Article AUTONOME (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 0110 du 12 mai 2021, texte n° 18 :

- à l'article 63, au lieu de : « article L. 5121 », lire : « article L. 512-1 » ;
- au troisième alinéa du I de l'article 98, au lieu de : « R. 23159 », lire : « R. 2315-9 » ;
- au quatrième alinéa du I de l'article 98, au lieu de : « article R. 23158 », lire : « article R. 2315-8 ».