Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle)

L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle est abrogé.