ANNEXE
I. - Description des dispositifs expérimentaux
Les dispositifs expérimentaux implantés sur les passages à niveau sont constitués des éléments suivants :
1° Un panneau de type SR, implanté sur l'accotement droit de la chaussée dans chaque sens de circulation, en amont du passage à niveau 41. Une analyse locale peut convenir de l'implantation de panneaux supplémentaires si la visibilité ou la lisibilité du passage à niveau le justifie.
Le panneau est destiné à informer les usagers qu'ils ne doivent pas s'arrêter ou stationner sur la voie ferrée, ni s'y engager s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée.
Son implantation ne doit pas masquer la signalisation présente aux abords du passage à niveau, ni réduire la visibilité en approche sur le passage à niveau.
Lorsque la configuration du site s'y prête, les dimensions du panneau sont celles de la gamme normale prévue pour les panneaux SR, c'est-à-dire 1 200 × 1 800 mm sur l'accotement droit et 600 × 900 mm en répétition sur terre-plein central. Dans les autres cas, la gamme petite (600 × 900 mm) sera utilisée.
Ce dispositif déroge à la réglementation sur la signalisation routière, eu égard à l'utilisation d'un panneau de type SR non défini à l'article 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
2° Un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds implanté sur les barrières mobiles du passage à niveau dans chaque sens de circulation.
Le dispositif est composé de modules à diodes de couleur rouge intégrés dans l'épaisseur de la barrière et positionnés tous les deux rectangles rouges sur une seule face de la barrière (face extérieure à la voie). Il est implanté sur l'ensemble des barrières en cas de passage à niveau équipé de doubles barrières.
Les feux R24 des passages à niveau sont réglés en scénario nominal sur leur fonctionnement actuel : ils s'allument dès réception de l'annonce du train et s'éteignent dès le début du relèvement des barrières.
Deux configurations de synchronisation sont testées, complétées par des tests sur le délai d'extinction des feux R24, qui pourra être prolongé jusqu'à l'arrivée en position haute des demi-barrières :
- sur le PN19, le clignotement des leds sur barrières débute dès le début de l'abaissement des demi-barrières et s'arrête lorsque les demi-barrières sont presque en position haute ;
- sur le PN9 et le PN125, le clignotement des leds sur barrières est synchronisé sur le fonctionnement actuel des feux R24.
La puissance lumineuse des leds est réglable et doit pouvoir s'adapter à la configuration des lieux afin que le dispositif n'occasionne pas de gêne aux conducteurs, notamment lorsque la route est en pente, pour les conducteurs situés en contrebas du passage à niveau.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Conditions de mise en œuvre
Les dispositifs expérimentaux sont complétés par plusieurs équipements réglementaires, tels qu'un enrobé de couleur, le marquage de la ligne d'effet du feu R24 et des équipements de vidéoprotection signalés par un panneau SR4. Ils sont implantés sur les passages à niveau selon le tableau ci-dessous.
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Signalisation expérimentale |
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|---|---|---|
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Panneau SR |
Barrières LEDS |
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PN 9 Labastide-de-Lévis |
X |
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PN 19 Jonches |
X |
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PN 41 Nangis |
X |
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PN 125 Lannemezan |
X |
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Les barrières leds sont testées de jour et de nuit.
Le gestionnaire ferroviaire peut tester plusieurs paramétrages du clignotement et des modes de fonctionnement du dispositif, notamment un mode d'éclairage fixe continu et un mode d'éclairage clignotant. Il peut tester plusieurs valeurs différentes du délai entre l'extinction du feu R24 et l'extinction des leds.
Chaque variante de fonctionnement est décrite précisément et doit être clairement identifiée dans le rapport d'évaluation.
III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
Une période de référence est réalisée en phase 0 (de 1 à 2 mois) pour avoir un état des lieux avec des comptages par type de véhicule, des vidéos du nombre de véhicules arrêtés sur le passage à niveau ainsi que de la durée de l'arrêt, mais également des véhicules s'engageant sur le passage à niveau à faible vitesse alors qu'ils n'ont pas la place de se dégager en raison du gabarit de leur véhicule.
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
- la description des circulations (volume de trafic, y compris piétons et cycles, présence de lignes régulières de transports en commun) ;
- la description de la hauteur des leds par rapport au niveau du sol en fonction de la position de la barrière, notamment la hauteur maximale ;
- l'accidentalité routière sur l'axe routier traversant le passage à niveau ;
- l'accidentalité liée à ce dispositif ;
- la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté ;
- l'impact sur le nombre d'immobilisation de véhicules sur les voies ferrées ;
- l'impact sur les distances de sécurité entre véhicules ;
- l'impact sur les vitesses excessives ;
- l'impact sur les bris de barrières ;
- l'analyse des incidents de fonctionnement et du taux de disponibilité du système.
Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point par le gestionnaire ferroviaire avec le concours des gestionnaires de voirie.
Compte tenu de la nature de certains de ces critères, le gestionnaire ferroviaire se rapprochera des gestionnaires de voirie, des maires des communes concernées ainsi que des forces de l'ordre pour alimenter le rapport d'évaluation.
Les rapports intermédiaires et le rapport final d'évaluation sont commandés par le gestionnaire ferroviaire auprès d'un organisme tiers de son choix.
IV. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées sans délai.