Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77))


Les gestionnaires de voirie des passages à niveau de Labastide-de-Lévis, de Jonches, de Nangis et de Lannemezan et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.