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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77))


En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.