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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)


A l'annexe « Article Tableau VII bis » du décret du 27 août 1948 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES
MONTANT DE L'INDEMNITÉ
EN POURCENTAGE
de la solde de base soumise
à retenue pour pension

Directeur général de la gendarmerie nationale et major général de la gendarmerie
17,5

Autres généraux de la gendarmerie
21,5

Colonels de gendarmerie
21,5

Lieutenants-colonels de gendarmerie
21,5

Chefs d'escadron de gendarmerie
23,5

Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice supérieur à l'indice brut 585
27,5

Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585
28,5

Elèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
10

Militaires non officiers de gendarmerie autres que les élèves gendarmes
28,5

Elèves gendarmes cumulativement :
-engagés en cette qualité à compter du 1er janvier 2021 ;
-ayant effectué au moins huit mois de formation initiale ;
-placés en formation en unité opérationnelle.
28,5

Autres élèves gendarmes
12

Observation :
L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.


».