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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


La nomination dans les fonctions de responsable régional de la haute performance relève du ministre chargé des sports.