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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Une commission consultative régionale chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance est constituée, chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.
Elle comprend :
1° Le directeur de l'établissement ou de l'organisme dans lequel sera nommé l'agent, ou son représentant, président de la commission ;
2° Le directeur général de l'Agence nationale du sport, ou son représentant ;
3° Le représentant de l'Etat en région compétent en matière de sport ou son représentant ;
4° Le président du conseil régional ou son représentant ;
5° Une personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du sport, désignée par le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport.
Les membres sont désignés par décision du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou de celui de l'organisme public exerçant les missions équivalentes.