Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Le montant maximal du complément indemnitaire lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionné aux articles 1er et 3 du décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 susvisé est fixé comme suit :


Niveaux de rattachement des responsables régionaux
de la haute performance

Montant annuel maximal
(en euros)

Niveau 1

7 000 €

Niveau 2

5 000 €

Niveau 3

4 000 €