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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Les montants bruts de l'indemnité mentionnée aux articles 1er et 2 du décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Niveaux de rattachement des responsables régionaux
de la haute performance

Montant annuel
(en euros)

Niveau 1

12 000 €

Niveau 2

11 000 €

Niveau 3

10 000 €