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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Les montants de l'indemnité de fonction et du complément indemnitaire prévus à l'article 1er et modulés selon les dispositions prévues à l'article 4 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique.