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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Le complément indemnitaire prévu à l'article 1er est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique.
Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une fraction, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.