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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à la nomination sur la fonction de responsable régional de la haute performance et à l'exercice effectif de cette fonction pour la durée du mandat prévue par le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 susvisé.
Cette indemnité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées à l'emploi et à la manière de servir, à l'exception des remboursements de frais de transports et de missions inhérents à l'exercice de ces fonctions et prévus par les décrets du 3 juillet 2006 et du 9 mai 2020 susvisés.
Cette indemnité fait l'objet d'un versement mensuel.