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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports)


Les responsables régionaux de la haute performance sont nommés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par périodes de quatre ans.
Trois mois avant l'expiration de son mandat, le responsable régional de la haute performance peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Cette reconduction est soumise à l'avis préalable du directeur de l'établissement ou de l'organisme au sein duquel il est affecté et du directeur général de l'Agence nationale du sport.
La durée totale cumulée d'exercice de la fonction de responsable régional de la haute performance ne peut excéder dix ans, toutes régions et établissements d'affectation confondus.
Cette durée peut toutefois être exceptionnellement prolongée jusqu'à la date de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques les plus prochains, lorsque les nécessités du service le justifient.