Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
3° Au deuxième alinéa du I de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
4° Au deuxième alinéa du II de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot « principal ».