Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Après le quinzième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'attestation d'expert pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (attestation ADN) ; ».