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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-14 du 27 avril 2021 portant caducité de l'agrément du compartiment d'un fonds de titrisation)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-14 du 27 avril 2021 portant caducité de l'agrément du compartiment d'un fonds de titrisation)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé au compartiment 157 RE 19 du fonds commun de titrisation 157 RE, codétenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, et jusqu'alors agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann.