En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle AMPLI (SIREN : 349 729 350), dont le siège social est situé à Paris Cedex 17 (75858), 27, boulevard Berthier, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnés à l'article R. 321-1 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.