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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-10 du 21 avril 2021 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-10 du 21 avril 2021 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


L'entreprise d'assurance ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350) dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, rue de la Ville-l'Evêque, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale.