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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
I.-Le m du VI est abrogé ;
II.-Au VII, il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ».