Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale.